Mentions Légales

Conformément à la LOI n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LES PAPETERIES REAUMUR
SARL au capital 350 000 €
118 rue Réaumur – 75002 PARIS

Tél: 01 41 16 26 26
Mail : contact@lavrutfacility.com
SIRET : 784 190 563
N° TVA : FR49 784190563
CODE APE : 4762Z

Le Directeur de la publication : Jérôme ELMALEK – 118 rue Réaumur – 75002 PARIS

L’hébergement du site est réalisé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
www.ovh.com/

La conception du site a été réalisée par Naïr Goncalves et le développement du site a été réalisé par Com Wiz Me.

II. Conditions générales d’utilisation (« CGU »)

Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») de notre site https://lavrutfacility.com/, (ci-après dénommé le « Site »).
Le Site est détenu et exploité par la société LES PAPETERIES REAUMUR, avec laquelle vous contractez en acceptant ces CGU.
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L’accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’« Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site. En cas de désaccord avec les présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

1. Information d’ordre technique

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
L’Utilisateur du Site web reconnaît avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel celui-ci se connecte au Site ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.
Le présent Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés d’informatique, difficultés liées à la structure ou au fonctionnement des réseaux de communication ou toute autre difficulté technique.
Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, l’exploitant du Site web pourra interrompre l’accès de son Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

2. Contenu du site

Les informations fournies par LES PAPETERIES REAUMUR le sont à titre indicatif. la société LES PAPETERIES REAUMUR ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sur sa responsabilité exclusive.
Le contenu du Site, la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de la société LES PAPETERIES REAUMUR.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société LES PAPETERIES REAUMUR est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

3. Lien hypertexte

La société LES PAPETERIES REAUMUR est susceptible de référencer, à titre d’information, par des liens hypertextes, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. La société LES PAPETERIES REAUMUR s’engage en cas de désaccord et sur simple demande d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société LES PAPETERIES REAUMUR.
De même, la société LES PAPETERIES REAUMUR ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.
Les Utilisateurs et visiteurs du Site web sont libres de référencer au moyen d’un lien hypertexte ce Site et de placer ce lien sur leur page d’accueil, sous réserve de respecter l’esprit du Site. En tout état de cause, les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le présent Site s’engagent à retirer leur lien sur simple demande de la société LES PAPETERIES REAUMUR.

4. Autorisation de reproduction de contenu

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le Site de la société LES PAPETERIES REAUMUR (textes, graphiques et illustrations), quel qu’en soit le support, l’Utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier, fax ou courrier électronique à l’adresse suivante : info@groupefacility.com

5. Protection des données personnelles

La société LES PAPETERIES REAUMUR accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée de ses Utilisateurs.
Ainsi, afin d’assurer le respect de la vie privée de ses Utilisateurs, la société LES PAPETERIES REAUMUR s’engage à ce que la collecte et le traitement de données personnelles, effectués dans le cadre du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
Les données collectées font l’objet d’un traitement automatisé, sous la responsabilité de la société LES PAPETERIES REAUMUR, destiné à :
– prendre contact avec les Utilisateurs ;
– et élaborer des statistiques anonymes.
Les seuls destinataires des données personnelles recueillies par la société LES PAPETERIES REAUMUR sont les équipes de la société LES PAPETERIES REAUMUR.
Elles ne pourront être communiquées à des tiers qu’avec l’accord préalable des Utilisateurs à moins que la communication des informations soit strictement nécessaire à la fourniture du service demandé ou lorsqu’une demande d’accès est adressée par une autorité administrative ou judiciaire.
Conformément à la réglementation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que d’opposition au traitement pour un motif légitime ou à sa limitation, et enfin du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, pour exercer ses droits, l’Utilisateur devra adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante : info@groupefacility.com ou utiliser le formulaire de contact (disponible à l’adresse suivante : https://lavrutfacility.com/contact/) ou transmettre une demande sur papier libre à l’adresse suivante : PAPETERIES REAUMUR, 118 rue Réaumur, 75002 PARIS.
L’opposition au traitement de vos données à caractère personnel peut avoir pour conséquence d’empêcher la société LES PAPETERIES REAUMUR de traiter votre demande, ce qui ne saurait lui être reproché.
Il est rappelé que toute demande d’exercice de droit d’accès, de modification ou d’opposition doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne concernée.

6. Cookies / statistiques

a. Cookies

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1/- Certains de nos cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaire à la fourniture de nos services de communication en ligne à la demande expresse de l’Utilisateur.
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La durée de validité de votre consentement à l’utilisation de cookies n’excèdera pas treize (13) mois, en application de la Délibération n° 2013-378 adoptée par la CNIL le 5 décembre 2013 (article 5), et pourra être prolongée par une nouvelle manifestation du consentement de l’Utilisateur.

b. Statistiques

Afin d’adapter le Site, son contenu et ses services aux attentes des Utilisateurs, la société LES PAPETERIES REAUMUR mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour. Pour réaliser ces mesures d’audience, la société LES PAPETERIES REAUMUR utilise l’outil Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »).
Les données générées par cet outil concernant l’utilisation du Site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce Site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

7. Crédits photos

Naïr Goncalves, Adobe stock, Giroflex, Hund, TCC, Benjo, Eol, Clen, Columbia, GGI, Flokk, Buzzi space, Casprini, Prostoria, Bralco, Now Carpets, Vanesch, Luctra, Tobias Grau, ABV, Fellowes, Danex, Lum, Novus Dahl, Genexco.

8. Filière REP

Numéro d’enregistrement en application de l’article L.541-10 du code de l’environnement: FR013797